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Conditions générales
1 ) Généralités et champ d’application Cisels répond aux questions sur la formation continue à l’étranger et procurent des prestations (cours de langue, hébergements, examens, autres prestations et des produits (matériel pédagogique, brochures touristiques, etc.) des prestataires professionnels présentés sur le site Internet www.cisels.com. 2 ) Adhésion L'adhésion à l'association CISELS est obligatoire pour réserver une prestation par l'intermédiaire de cette dernière. Cotisation Les membres adhérents majeurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10 euros par année calendaire. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle donne droit à une réduction du même montant sur le premier séjour réservé, même si celui-ci a lieu l'année suivante. Les mineurs ne sont pas adhérents. Pour toute inscription d'un ou plusieurs mineurs, le parent ou tuteur légal devient adhérent de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas d'annulation d'une formation ou d'un séjour dans le délai prévu par les conditions générales. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre. Admission de membres nouveaux Les personnes désirant adhérer devront remplir une fiche d'inscription. Le règlement intérieur à jour ainsi que les statuts sont affichés au siège de l'association, sont consultables sur le site Internet et sont disponibles par tout moyen postal ou électronique sur simple demande. Démission – Décès – Disparition Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous simple lettre , message électronique, télécopie ou recommandé avec AR, sa décision au Conseil d'Administration. Le membre ou adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
3 ) Prestations de conseil Les conditions générales sont valables pour tous les conseils et contrats de conseil de Cisels, indépendamment de la nature juridique des prestations proposées. Si les contrats de conseil et offres de Cisels contiennent des clauses écrites qui dérogent aux conditions générales citées ici, les clauses proposées individuellement ou convenues avec une partie sont substituées aux conditions générales. 3.1) Participation du client et Loi 78-17 dite Informatique et Libertés L’ensemble des questions posées aux clients potentiels par les conseillers Cisels sur les objectifs d’apprentissage, les exigences et les connaissances académiques attendent une réponse complète, précise et rapide. Les conseillers ne posent que des questions dont les réponses sont indispensables au conseil demandé. En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur demande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Cisels.
3.2) Facturation et paiement Les adhérents peuvent décider de régler leur facture en un ou deux versements si leur inscription a lieu plus de 4 semaines avant le départ. Le délai de paiement pour toutes les factures est de 15 jours ouvrables pour l'acompte. Le solde doit nous parvenir au moins 4 semaines avant le départ. Pour les réservations tardives, la totalité de la facture doit être réglée en une seule fois dans un délai de 7 jours ouvrables ou avant le départ. Cisels est habilité à facturer des honoraires pour ses conseils et pour les documents présentés une fois la prestation effectuée.
3.3) Responsabilité La responsabilité de Cisels n’est pas engagée si un conseil erroné a été donné suite à des informations incomplètes, erronées ou trop tardives fournies par le client ou en cas de défaut de participation de sa part (cf. §2.1). En cas de litige, il appartient au client d’apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations de participation et d’information. Cisels n’engage pas sa responsabilité en cas de dommages immatériels causés au client par ce défaut de participation ou d’information. 4 ) Vente de biens et services Ces conditions générales sont valables pour tous les biens et services obtenus en adhérant à Cisels. Vous trouverez parfois des biens et services que nous commercialisons sur d’autres sites qui transfèrent votre commande vers nos propres sites. L’offrant peut être le prestataire, mais également l’école ou l’université, l’agent de voyage ou le courtier. L’offrant est votre partenaire commercial pour ce qui concerne les services ou produits commercialisés et doit veiller à ce que ces services ou produits soient délivrés en bonne et due forme. La livraison ou la réalisation des services ou produits en tant que telles réservées par notre intermédiaire ne relève pas de notre responsabilité en tant que courtiers.
4.1) Réservations et commandes Les réservations et commandes sont transférées par Cisels aux différents prestataires concernés. Les contrats commerciaux sont signés uniquement entre les clients et les fournisseurs de la prestation réservée. Les contrats sont soumis aux conditions générales de ces derniers. Les conditions générales des prestataires vous sont fournies avec le descriptif des prestations et peuvent être demandées gratuitement à tout moment auprès de Cisels. 4.2) Conclusion du contrat de courtage En cliquant sur les boutons « réserver » ou « acheter maintenant », l'adhérent engage Cisels dans la procédure. Le client ou futur adhérent peut également faire une demande, inscription, ou commande, par courrier, fax, téléphone ou e-mail. Toutes les commandes reçues sont considérées comme fermes et définitives. La prise en compte de la demande est validée une fois que Cisels en a confirmé la réception. Cette confirmation peut être effectuée par écrit, (fax, e-mail) ou téléphone. Le futur adhérent s’engage à contrôler immédiatement après réception des documents de confirmation de réservation, la véracité des informations contenues et à prévenir Cisels ou le prestataire en cas d’inexactitudes ou d’erreurs.
4.3) Prestations du fournisseur Le fournisseur fixe les caractéristiques de son produit ou de sa prestation, les conditions de livraison et le service lié à ce produit ou prestation. Les descriptifs des prestations peuvent contenir également des conditions de livraison et de service propres au produit. Si ces conditions diffèrent des conditions générales de Cisels, celles qui concernent les produits en particulier seront appliquées. 4.4) Modifications Cisels se doit d’informer ses adhérents que certains prestataires se réservent le droit de modifier leur service a posteriori. N’oubliez pas d’apporter avec vous votre contrat (confirmation d'inscription délivrée par le prestataire et facture originale de l'école) lorsque vous vous rendez chez le prestataire. 4.5) Contenu du site Internet Les descriptifs des prestations, (y compris sous forme d’images) présentés sur notre site Internet sont donnés à partir des informations fournies par les prestataires et ne sont pas nos propres données. Nous ne garantissons pas les informations ou descriptifs des fournisseurs publiés sur notre site Internet. Toute responsabilité de Cisels quant à l’exactitude, l’acuité et l’actualité des informations fournies est exclue.
4.6) Prix Le prix des prestations proposées est disponible sur notre site Internet, sur les brochures téléchargeables ou envoyées par courrier. Vous ne devrez payer à Cisels qu’une compensation pour les recherches si ceci a fait l’objet d’une convention préalable. Un tel accord est signé pour les réservations de dernière minute ou pour des frais de modification ou d’annulation de prestations déjà réservées. Comme stipulé au § 2, le montant de l'adhésion donne lieu à une remise du même montant sur le prix total du premier séjour réservé. 4.7) Responsabilité Cisels est responsable vis-à-vis de l'adhérent pour ce qui est d’effectuer avec le plus grand soin un courtage réglementaire, comme il est d’usage dans les contrats de vente courants. En cas de manquement, la Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par CISELS intervient. En cas de litige, le droit commercial français s’applique si le client est un particulier. Le tribunal compétent est celui du domicile du plaignant
4.8) Paiement Les modes de paiement possibles sont décrits pour chaque prestation et sont susceptibles de modifications. Dans certains cas, vous recevrez directement de la part du fournisseur, prestataire ou agent de voyage, une confirmation d‘inscription et une facture définitive que vous pourrez régler par virement bancaire ou en espèces. L'association CISELS encaisse le règlement au nom du prestataire dans la mesure où il y est autorisé. Sauf mention spécifique, les règlements doivent être effectués par chèque bancaire à l'ordre de "Association CISELS" ou par virement bancaire en Euros. Nos coordonnées pour les virements bancaires sont : Association CISELS Merci de bien vouloir nous adresser par fax une copie de votre ordre de virement pour rapprochement comptable. 4.9) Plainte pour manquement Il est recommandé de signaler immédiatement à votre conseiller Cisels les services incomplets, les dommages et les dérangements. Dans votre propre intérêt, informez-nous le plus rapidement possible de vos doutes et appréhensions pour minimiser les éventuels dommages.
4.10) Clause concernant les passeports, visas, et santé/ vaccinations Informez-vous et informez les personnes voyageant avec vous sur les clauses régissant l’attribution des visas, la validité de votre passeport, le mode d’obtention de la devise locale, les assurances et les vaccins obligatoires. Conformez-vous scrupuleusement à ces clauses. Votre attention est attirée sur fait que ces clauses sont valables également dans les pays dans lesquels l’avion fait une escale ou si vous êtes en transit. Adressez-vous aux consulats des pays de destination, de transit et auprès de votre pays d’origine pour connaître les formalités d’usage. Assurez-vous d’avoir obtenu les visas obligatoires dans les délais prescrits. Dans la mesure de nos possibilités, nous vous informons et vous assistons dans vos démarches.
4.11) Annulation Les annulations émanant de clients doivent être adressées à Cisels par écrit (e-mail, courrier ou fax). Après avoir reçu la demande d’annulation du client, Cisels la transmet au prestataire. Cisels vous informe que des frais d’annulation seront appliqués. Tandis que certaines annulations très précoces entrainent le plus souvent pas ou peu de frais, des annulations très tardives entrainent couramment des frais à qui peuvent être égaux à la facture totale du séjour. Ces règles figurent dans les conditions générales des prestataires. En cas de frais d’annulation élevés, Cisels s’efforce systématiquement de négocier un arrangement au bénéfice de l'adhérent.
4.12) Tribunal de commerce En cas de litige avec une personne morale, le tribunal de commerce de référence est celui de Nice, Alpes Maritimes .
Statuts de l'association Reglement intérieur
Généralités | Cours Standards | Cours semi-intensif | Cours intensifs | Crash Courses | Longue durée / Semestre | Examens / Préparation | Cours particuliers | Petits / Mini groupes | Cours Combinés | Groupes constitués | Cours de langue des affaires | Cours spécialisés | Cours pour Cadres / Executives | Séjours Parents / Enfants | Cours pour enfants et adolescents | Cours de préparation au baccalaureat |
